Mentions légales

Le site internet a pour objectif de présenter le cabinet et les domaines d’intervention du cabinet ainsi que les différents avocats.

INFO EDITEUR

Le site internet a été élaboré via la plateforme Sovalis. Il est la propriété exclusive du cabinet d'avocat Vincent Le Junter, inscrit au barreau de Montpellier, dont le siège est 10 rue Marceau 34000 Montpellier (ci-après dénommé "le Cabinet").

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DIRECTEUR PUBLICATION

Le directeur de la publication est Maître Vincent Le Junter.

Le responsable de la rédaction est Maître Vincent Le Junter.

RESPONSABILITE

Le Cabinet n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite.

Le Cabinet ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

En outre, l’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. En conséquence, le Cabinet ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. A ce titre, il est précisé que :

– le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle du Cabinet,

– Le Cabinet peut être amené à interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.

L’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les Utilisateurs reconnaissent que le Cabinet ne peut garantir le secret des correspondances échangées par les moyens mis à la disposition des Utilisateurs.

L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, et que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système

AVERTISSEMENT

Les informations contenues sur le Site ne peuvent en aucun cas être assimilées à un démarchage, une offre de service personnalisée ou des prestations de conseil rendues en matière juridique ou fiscale et ne peuvent, par conséquent, être utilisées comme substitut à une consultation juridique ou fiscale.

Le Cabinet n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent au Site.

Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site, le Cabinet ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

En conséquence, l’Utilisateur qui prend connaissance d’une information sur le Site fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci. Il lui appartient notamment de vérifier ou faire vérifier, par tout avocat de son choix, si l’information ainsi recueillie est adaptée à sa situation personnelle.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Le référencement ou la mise en place de lien vers ce site nécessite l’autorisation préalable expresse et écrite du Cabinet

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Tout accès de ce type est soumis à demande d’autorisation préalable, expresse et écrite du Cabinet.

Le Cabinet n’exerce aucun contrôle et ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites référençant ou utilisant des hyperliens vers ce site.

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L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus... destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du présent site.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image...), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite du Cabinet, en envoyant un courriel au webmestre à l’adresse suivante : vincent.lejunter@avocat.fr

INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

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LOI ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Mentions légales sont rédigées en français, seule langue faisant foi en cas de litige, même en présence de traductions. Le site du Cabinet mis à disposition du Client est entièrement et exclusivement soumis au Droit français.

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB).

Vous pouvez adresser une demande à Sandra Werey, médiateur national de la consommation de la profession d’avocat :

Par voie postale à l’adresse : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Par courriel à l’adresse : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Directement par le site internet en remplissant le formulaire de saisine.

En cas de différend et à l’épuisement des voies de recours les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

PRECONISATIONS TECHNIQUES

Le site du Cabinet est optimisé pour une résolution minimale en 800 X 600 pixels, pour des navigateurs de génération récente (Microsoft Internet Explorer version 10 et supérieures, Firefox, Chrome). L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

CREDITS PHOTOS

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Fins commerciales et non commerciales
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Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à vincent.lejunter@avocat.fr.

Enfin, pour toute problématique non résolue relative au traitement des données personnelles, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Le Cabinet garantit, pour sa part, la confidentialité et la sécurité des informations personnelles recueillies sur son site. Les formulaires de contacts ne sont destinés qu’au cabinet Vincent LE JUNTER afin d’échanger avec les clients sur le motif de sollicitation de l’avocat et ne sont, en aucun cas, communiqués à des tiers.